The Convention offers the hope of a better Europe. Now let’s respect it. / La Convention a donné l’espoir d’une Europe meilleure. Respectons sa volonté.

Version française en bas.

More democracy, more transparency and more efficiency in the European Union were the results achieved by the Constitutional Convention. As Valéry Giscard d’Estaing on Friday hands over the draft European Constitution to the heads of state and government, it is now up to Europe’s political leaders to decide if these results will be upheld, or if deadlock will prevail.

The Young European Federalists (JEF-Europe) believe that the Convention has produced generally positive results. Representatives of 28 national governments and parliaments, as well as representatives of the European Parliament and the European Commission have managed to achieve consensus on a wide range of politically sensitive issues. Under the traditional IGC method of unanimity, such a good result would have been impossible.

“Thanks to the final text of the proposed Constitution, the fundamental rights and freedoms of EU citizens are clear. A more understandable and transparent institutional structure, bringing more accountability, will reform the old Union of negotiation into a new Union of participation,” said JEF-Europe Vice President Jan Kreutz.

“It is now up to the heads of state and government to recognise the Convention results as a genuine step towards a truly democratic and federal Europe, and to endorse the Constitution that has been proposed,” stressed JEF President Alison Weston.

JEF welcomes the work and the results of the Convention which has to be seen as a historic development in the European integration process. But there is still work to be done. The final structure for the European Union is yet to be created.

“Not all the majority opinions within the Convention were included in the final document. The President of the Convention, Valéry Giscard d’Estaing, was too afraid of vetoes in the IGC to accept the clear will of the majority of Convention members on a number of crucial institutional issues,” continued Alison Weston.

There is still little support for the proposal for a President of the European Council. A majority of politicians and citizens want to see a democratically accountable European Commission as the executive of the Union, and the European Parliament, acting together with a chamber of states, as a real legislature. Furthermore, European citizens will still be unable to choose the President of the Commission as no true link to the European Parliament elections has been put in place.

“This Constitution must be accepted by our political leaders, but the European project cannot end here”, added Alison Weston. “Future Conventions called to amend the Constitution will need to address the remaining contradictions and weaknesses of the current draft in order to establish a more democratic and transparent European Union.”

La Convention a donné l’espoir d’une Europe meilleure. Respectons sa volonté.

Une Union européenne plus démocratique, plus transparente et plus efficace : tels furent les résultats proposées par la Convention constitutionnelle. Alors que Valéry Giscard d’Estaing présente, ce vendredi, la Constitution européenne aux chefs d’Etats, c’est maintenant à eux de relever le défi : soit le résultat de la Convention sera suivi d’effets, soit c’est le blocage qui prévaudra.

Les Jeunes Européens Fédéralistes (JEF-Europe) estiment que les résultats de la Convention sont globalement positifs. Les représentants des 28 gouvernements et parlements nationaux, ainsi que ceux du Parlement européen et de la Commission européenne, sont parvenus au consensus sur un grand nombre de questions poltiquement difficiles. Avec la méthode traditionnelle des conférences intergouvernentales statuant à l’unanimité, un tel résultat n’aurait pas été possible.

Pour Jan Kreutz, Vice-Président de JEF-Europe, « grâce à la version définitive du projet de Constitution, les droits et libertés fondamentaux des citoyens européens sont inscrits noir sur blanc. La nouvelle structure institutionnelle, plus claire et plus compréhensible, qui augmente la responsabilité politique de ses dirigeants, permettra de faire de la vieille Union de négociations une Union de participation. »

« C’est maintenant aux chefs d’Etat et de gouvernement, a souligné Alison Weston, Présidente de JEF-Europe, de reconnaître l’avancée majeure vers une Europe vraiment démocratique et fédérale que représente le texte, et de reprendre à leur compte la Constitution ainsi proposée. »

JEF salue le travail et les résultats de la Convention. Il s’agit d’une avancée cruciale dans l’intégration européenne. Mais il y a encore du travail. La structure définitive de l’Union européenne reste encore à créer.

« Le document final de la Convention n’a pas repris certaines des options qui avaient pourtant recueillies le soutien d’une majorité des membres, a continué Alison Weston. Le Président de la Convention, Valéry Giscard d’Estaing, avait trop peur que les Etats exercent leur droit de veto lors de la CIG pour prendre en compte la volonté de la majorité des membres des la Convention sur un certain nombre de questions institutionnelles de toute première importance. »

La proposition d’instituer un Président du Conseil rencontre un succès encore très relatif. Une majorité de personnalités politiques et de citoyens veulent une Commission européenne qui soit le pouvoir exécutif de l’Union, politiquement responsable, et d’un Parlement européen agissant de concert avec la chambre des Etats au sein du pouvoir législatif. De plus, les citoyens européens ne peuvent toujours pas choisir le Président de la Commission, puisqu’aucun réel lien direct n’a été instauré entre sa nomination et les élections européennes.

« Cette Constitution, a ajouté Alison Weston, doit être acceptée par nos dirigeants politiques, mais le projet européen ne saurait s’arrêter là. Les Conventions à venir, qui seront chargées d’apporter des modifications à la Constitution, devront résoudre les contradictions restantes et les faiblesses de projet actuel, afin de mettre en place une Union européenne plus démocratique et plus transparente. »