IGC-members Don't touch the Convention's Constitution / Aux membres de la CIG : pas touche au projet de Constitution européenne!

Version française en bas.

JEF Europe is alarmed by the proposals of some European governments to reopen the compromise established in the Constitutional Convention. Alison Weston, President of the Young European Federalists (JEF), stated, Intergovernmental Conferences have historically shown themselves to be ineffective and incapable of delivering real democratic improvements to the European Union.

"Reopening the Convention’s compromise, which gathered broad support from all sides, risks delivering Nice II: a bad atmosphere and a bad result, damaging public confidence in the European project.”

While the Young European Federalists are disappointed with some proposals made by the Convention, it believes strongly that the final text should be accepted by the IGC.

“The Convention was an open process based on consultation and transparency, which put the citizen at the heart of the debate. In contrast, the IGC is a place where governments fight for symbolic power-gains behind closed doors, leaving the needs of the citizens behind,” Alison Weston continued.

“We expect our governments to accept this Constitution, and to ensure a public information campaign to bring this debate to the citizens of Europe.”

JEF believes that the Constitutional project cannot be held hostage to the vetoes of a small number of member states. Jan Kreutz, Vice President of JEF said, “The Constitution should enter into force if a substantial majority of member states ratify it. It should not be possible for individual member states to destroy the Convention’s work and block progress towards a more democratic Europe.”

However, JEF agrees with those European actors who believe that the battle to improve and realise the full potential of the Constitution must continue. JEF would like to see further progress towards a genuine Federal Constitution, with the abolition of all exceptions from the legislative procedure, the establishment of a bicameral parliamentary system, and the transformation of the European Commission into a genuine executive of the Union. The future evolution of the Constitution therefore requires a new revision procedure which will be more flexible and democratic, and which will have the delivery of a more democratic, accountable, and effective Union to the citizens as its top priority.

Aux membres de la CIG : pas touche au projet de Constitution européenne!

JEF Europe exprime son inquiétude la plus vive après les propositions de certains gouvernements européens de réouvrir le la discussion sur le compromis auquel la Convention constitutionnelle est parvenue. Alison Weston, Présidente des Jeunes Européens Fédéralistes (JEF) a déclaré que "les Conférences Intergouvernementales ont fait la preuve, au fil des révisions, de leur inefficacité et de leur incapacité à améliorer l'Union européenne dans un sens réellement démocratique."

"La réouverture du compromis de la Convention, qui avait réunit un large soutien de toutes les parties, court le risque de résulter en un Nice bis : une mauvaise ambiance et un mauvais résultat, avec comme conséquence un affaiblissement de la confiance de la population dans le projet européen."

Quoique les Jeunes Européens Fédéralistes soient déçus de certaines des propositions faites par la Convention, ils estiment que le texte définitif doit être accepté par la CIG.

"Le fonctionnement de la Convention était ouvert, fondé sur la concertation et la transparence, et a permis de mettre le citoyen au cœur du débat. A l'opposé, la CIG est une enceinte dans laquelle les gouvernements combattent pour des parcelles symboliques de pouvoir, et ce à huis clos, sans considération pour les besoins des citoyens" a ensuite estimé Alison Weston.

"Nous attendons de nos gouvernements qu'ils acceptent cette Constitution et qu'ils portent le débat sur la place publique par une campagne d'information destinée aux citoyens européens."

Pour JEF, le projet constitutionnel ne saurait être tenu en otage par la menace de veto d'un petit nombre d'États. Selon Jan Kreutz, Vice-Président de JEF, "la Constitution devrait entrer en vigueur lorsqu'une majorité substantielle d'États membres l'auront ratifiée. On ne devrait pas permettre que des États individuels détruisent le travail de la Convention et bloquent tout progrès vers une Europe plus démocratique."

Cependant, JEF rejoint celles des personnalités européennes qui estiment que doit continuer le combat pour l'amélioration et la pleine réalisation du potentiel de la Constitution. Il faut continuer d'avancer vers une Constitution réellement fédérale, qui fasse disparaître toutes les exceptions de la procédure législative, qui établisse un système parlementaire bicaméral, et qui transforme la Commission européenne en un vrai pouvoir exécutif de l'Union. Les modifications futures de la Constitution exigent une nouvelle procédure de révision, plus flexible et plus démocratique, et qui permette en priorité de rendre l'Union plus réactive aux attentes des citoyens, plus efficace et plus responsable.